L'inscription au site wwwpari-gratuit.com, ainsi que l'accès au site, sont libres et gratuits. Vous devez pour cela remplir un formulaire d'inscription disponible en ligne avec toutes les infos exigées, et valider le règlement du site. Ce site est ouvert à toutes personnes sans restriction, sous réserve de la compréhension de ce règlement. Les personnes mineures doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale pour accéder au site.

Il n'est autorisé qu’une inscription par foyer. Les adresses IP de connexion et d'utilisation sont enregistrées et vérifiées. En cas d'utilisation de plus de un compte simultané avec la même adresse IP, les comptes seront bloqués pour une durée indéterminées. L'autoparrainage est interdit, c'est à dire l'utilisation d'une même IP pour 2 personnes qui se parrainent, que ce soit en maison, en appartement ou en collocation. Tout compte ouvert avec une adresse email jetable sera supprimé sans préavis.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification des informations personnelles le concernant. Ce droit est disponible sur le site Pari-gratuit.com.

Les données saisies lors de l'inscription ne servent qu'à identifier l'utilisateur et à la gestion de son compte. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers pour quelque utilisation que se soit.

4.    UTILISATION DU SITE

Le site www.Pari-gratuit.com permet aux utilisateurs enregistrés, de gagner des cadeaux ou des chèques en effectuant des paris et concours et en accumulant des Paripoints. (les règles et fonctionnement des paris sont expliqués dans les points « info et règles » de chaque catégories)

Les Paripoints recueillis au cours du mois sont convertis en Paricahs durant les premiers jours du mois suivant, en fonction de la valeur mensuelle des Paripoints. Les Paripoints sont remis à zéro dès que la conversion de  tous les points est effectué. Il n'y a pas de minimum pour la conversion.

www.Pari-gratuit.com ne pratique pas l'incentive si l'annonceur ne l'autorise pas.

Les comptes ne présentant aucune activité durant une période de 30 jours feront l'objet d'une procédure de suppression. Les utilisateurs seront avertis par email et auront une période de 7 jours pour avoir une activité sur le site. Les gains éventuels seront perdus.

En raison de la nature même d'Internet, www.Pari-gratuit.com ne serait être tenu responsable des pertes d’informations ou pertes de points.

 Toute tentative de tricherie ou de fraude (utilisation de programme ou de méthode permettant de détourner l'utilisation normale et prévue de ce site), aboutira à la suppression sans préavis du compte et des bénéfices éventuels. Cette suppression est définitive et sans recours.

Pour recevoir un paiement, l'utilisateur doit avoir cumulé au moins 1000 Paricashs l’équivalent de 10 euros sur son compte. Le paiement est effectué dans les 30 (trente) jours qui suivent la demande de paiement pour une demande de paiement par Paypal et par chèque. Le paiement par chèque est disponible pour les résidents en France métropolitaine. Pour les résidents étrangers, les paiements s'effectuent exclusivement via Paypal. Pour recevoir ce paiement, l'utilisateur devra avoir fourni une adresse Paypal et/ou postale valide.

En cas de gain d'un cadeau, l'utilisateur devra fournir une adresse en France métropolitaine, sinon, l'équivalent en Euros sera crédité sur le compte du joueur. L'envoi des cadeaux se fait dans les 60 jours maximum après le gain de ce dernier

Les joueurs, qui souhaitent recevoir un des cadeaux en échange de leurs Paricashs autorise le webmaster organisateur du jeu à utiliser sur le site Internet www.pari-gratuit.com à titre indicatif leur prénom, leur nom et leur ville sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'envoi de leur cadeau.
En cas de refus, le joueur renonce expressément à l'échange de ses Paricashs contre un cadeau

14.  REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La participation au site wwwPari-gratuit.com étant entièrement libre et gratuite, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, les frais de connexion seront remboursés selon les dispositions sitées ci-dessous.

Toutes les connections au site www.Pari-gratuit.com (date, heure et IP) sont conservés pour chacun des membres du site. Il est admis un remboursement par foyer et par mois (même nom, même adresse) pour tout membre résidant en France et pour une utilisation normale du site fixée à 15 minutes par jour. Sont exclus de tout remboursement, les titulaires de ligne forfaitaire ou gratuite car l'abonnement souscrit par l'internaute sert à son usage de l'Internet en général et que l'utilisation du site ne provoque aucun frais supplémentaire. Le remboursement doit être expressement demandé par courrier postal 15 jours maximum après la connexion, le remboursement s'effectuera par chèque dans les 2 mois qui suivent la réception de la demande. Les documents suivants sont nécessaire pour l'application du remboursement : nom, prénom et adresse postale du demandeur, date, heure et durée des connections au site www.Pari-gratuit.com. Le remboursement inclura les frais d'affranchissement sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande.

Le remboursement des Paricodes se fera dans les mêmes conditions que le remboursement des frais d'accès à Internet, à raison d'un Paricodes par compte et par mois, c'est à dire 2 euros.

15.  CONVENTION DE PREUVE

Les informations de connexion des membres au site www.pari-gratuit.com sont conservées pendant une durée de 3 mois dans une base de données sauvegardée quotidiennement dans des conditions de sécurité et de fiabilité raisonnable. Toutes les opérations réalisées sur le site sont présumées avoir été réalisées par le détenteur du compte.